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Article 1 : Informations légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société ASAMAYA, Société À Responsabilité Limitée au Capital Social de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 830 551 677 – Numéro de SIRET : 833 099 567 00012 – Numéro d'identification TVA Intracommunautaire : FR 11 833 099 567 - dont le siège social est situé 16, rue Baillet Reviron, 78000 Versailles, représentée par Maria DRISSI POIROUX.

Pour toute demande concernant le site internet www.asamaya.fr, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@asamaya.fr.

Directeur de la Publication

Le Directeur de la Publication est Maria DRISSI POIROUX.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

Article 2 : Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : Collecte de données et loi informatique et libertés

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Article 4 : Loi applicable et juridiction

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